Conditions Générales de Vente aux Personnes Morales ou Publiques (V. 3.1)
La quasi-totalité de ce site web s’adresse aux particuliers sans objet professionnel (client personne physique sans but lucratif ).
Cette présente page y fait exception.
🏛️ Les C.G.V. pour sociétés et Collectivités Territoriales sont disponibles en PDF. Environ 4300 mots, 150 paragraphes.
L’urgence n’est pas de mise : vous aurez au moins quatre jours ouvrés pour les étudier, voire y adhérer. Soit environ huit jours civils entre une prise de contact et le réel début de la mission. Quatre pages A4, à signer & tamponner sur chaque page.
✍🏾 Des Conditions Particulières de Vente (C.P.V.) peuvent vous être adjointes, en plus des autres dispositions & stipulations du devis/facture.
Les dispositions de ces Conditions Particulières (tarifs, frais, acompte, modalités d’annulation et de résiliation, délai de paiement, taux débiteur...) prévalent sur celles des Conditions Générales.
Vérifiez mes disponibilités ; Contactez-moi.
Autre document : CGV pour les Particuliers 🏠.
Logo carré de l’article : « Papier Blanc Et Stylo Plume En Argent » par Cytonn Photography sur Pexels https://www.pexels.com/fr-fr/photo/papier-blanc-et-stylo-plume-en-argent-955394/
Mots-clés additionnels : CGVPM, CGV PM, PM, CT, contrat, signature, accompte, engagement
