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Conditions Générales de Vente aux Personnes Morales ou Publiques (V. 3.4)

La quasi-totalité de ce site web s’adresse aux particuliers sans objet professionnel
(client personne physique sans but lucratif ).

Cette présente page y fait exception.

🏛️ Les C.G.V. pour sociétés et Collectivités Territoriales sont disponibles en PDF. Environ 4400 mots, 160 paragraphes.

L’urgence n’est pas de mise : vous aurez au moins quatre jours ouvrés pour les étudier, voire y adhérer. Soit environ huit jours civils entre une prise de contact et le réel début de la mission. Cinq pages A4, à signer & tamponner sur chaque page.

Les organismes sans personnalité morale & avec but lucratif (EI, EIRL, société en formation, société créée de fait, société de fait, S.E.P, ...) sont assimilées à ces personnes avec but lucratif et se verront donc appliquer uniquement ces CGV pour PM.

✍🏾 Des Conditions Particulières de Vente (C.P.V.) peuvent vous être adjointes, en plus des autres dispositions & stipulations du devis/facture.
Les dispositions de ces Conditions Particulières (tarifs, frais, acompte, modalités d’annulation et de résiliation, délai de paiement, taux débiteur...) prévalent sur celles des Conditions Générales.

Vérifiez mes disponibilités ; Contactez-moi.


Autre document : CGV pour les Particuliers 🏠.

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Mots-clés additionnels : CGVPM, CGV PM, PM, CT, CPV, contrat, signature, accompte, engagement

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