Entreprise

Conditions Générales de Vente aux personnes physiques

Version 1.5, en vigueur dès le mardi 06 / 07 / an 2021.

Sommaire

Objet des présentes conditions de vente

Elles définissent les Conditions de Fourniture de Services entre, d’une part :
l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée connue sous la dénomination sociale E.I.R.L Poujol Éducateur Sportif, SIREN 514 220 714 RSEIRL Reims, siège 7 Rue Pierre Salmon, Centre d’Affaires Reims-Bezannes, 51430 Bezannes (ci-après désignée l’EIRL ou le prestataire ou je/moi) ;

et d’autre part :
une cliente personne physique, un consommateur non-pro, ci après désignée le prospect ou le·la client·e.

La personne qui passe commande, certifie par cet acte, avoir lu intégralement les présentes conditions générales de vente, les avoir entièrement comprises et les approuver sans réserve.

Services commercialisés

L’EIRL propose des cours de natation ou de perfectionnement, pour tout niveau, à tout public. Y compris adultes déjà nageuses(eurs) ou aquaphobes.
L’EIRL ne commercialise pour l’instant pas d’offre d’aquagym, ni des entraînements. Elle ne vend aucun produit physique.
L’EIRL ne dispose pas d’une piscine en nom propre ou d’un lieu de pratique. Nous sommes tributaires de piscines publiques ou privées et nous devons respecter leur règlement intérieur. Notamment : le port d’un maillot opaque (avec ficelle à la taille) est requis, les shorts de bain sont interdits dans les piscines publiques, et le bonnet de bain est fréquemment obligatoire.

Faire appel à mes services n’inclut aucune cession ou Droit à l’image. Si vous captez tout ou partie du cours, ma tête même de dos et/ou de loin, doit être absente de vos images, fixes ou animées, quelle que soit une éventuelle diffusion envisagées/prévue, et son ampleur (« cercle familial », sites d’hébergement de vidéos, réseaux sociaux...). Aucune option payante n’est possible pour cela.

Tarifs

La TVA n’est pas applicable, article 293 B du Code général des Impôts. Les montants « Hors Taxes » ou « Toutes taxes Comprises » ont la même valeur numérique. Le premier devis est gratuit et ne constitue qu’une proposition commerciale sans obligation pour le client, sauf si le client le signe et en remet un exemplaire signé au prestataire. Un second devis ou ultérieur, peut être payant.

L’EIRL travaille aussi les week-ends (samedi, dimanche) et jours fériés, sans sur-coût.

Les prix TTC ci-après sont basés sur un taux horaire (60 minutes). Le signe apostrophe unique (’) signifie minute ; le signe apostrophe double (’’) signifie seconde.

  • 30€/ heure pour un cours individuel,
  • ou 26€/ heure/ élève pour un cours à deux apprenant·e·s simultanées,
  • ou 22€/ heure/ élève pour un mini-groupe à trois élèves de même niveau.

Si malgré ces explications, les tableaux ci-après vous demeuraient obscurs, il est suggéré de lire d’abord la troisième colonne, celle qui annonce le prix horaire de référence, qui fait foi. Et ensuite seulement les autres colonnes.

Le ou les élèves doivent rester durant tout le cours et y participer activement. Si un cours est commandé au prix duo dans l’unique but de bénéficier du tarif le plus avantageux, et qu’un élève quitte le cours pour conduire l’EIRL à le reprogrammer/différer ensuite, menant à un total de 2× (deux fois) le temps initialement prévu, chacun de ces cours successifs devenus de fait des cours individuels, seront facturés chacun au prix du cours individuel, même si leur durée effective est différente (par exemple 30’ + 45’, soit 15€ + 22€ = un total de 37€ ; versus 26€ pour 30’ de cours duo). Même principe pour les cours trio.

Cours individuel (un·e seul·e élève)
30 minutes 45 minutes 1 heure 1h 15 1h 30
15 € 22 € 30 € 37 € 45 €


Les cours duo ou trio supposent nécessairement que les élèves ont le même niveau initial, ou très similaire, dont je suis juge. Le fait d’être copine/ami d’un autre n’a aucun rapport avec les compétences aquatiques.
Je pratique de préférence des cours privés (de 1-à-1) car ce format permet la meilleure personnalisation et suivi pédagogique. Je comprends les parents voulant « gagner du temps » en faisant réaliser trois cours simultanés, mais cela n’est pertinent, efficace et durable que strictement si les élèves suivent en fait le même cours ensemble, d’où le besoin impérieux des aptitudes identiques des élèves.

Cours duo (2 élèves de même niveau)
30 minutes 45 minutes 1 heure 1h 15 1h 30
13 € par élève,
soit la séance duo à 26€
19 € par élève,
soit la séance duo à 38€
26 € par élève,
soit la séance duo à 52€
32 € par élève,
soit la séance duo à 64€
39 € par élève,
soit la séance duo à 78€

Cours trio (3 élèves de même niveau)
30 minutes 45 minutes 1 heure 1h 15 1h 30
11 € par élève,
soit la séance trio à 33€
16 € par élève,
soit la séance trio à 48€
22 € par élève,
soit la séance trio à 66€
27 € par élève,
soit la séance trio à 81€
33 € par élève,
soit la séance trio à 99€

Remarque : les cours duo et cours trio ne peuvent pas faire l’objet d’une facturation distincte par parent/payeur/client ou par élève, mineur·e·s ou majeur·e·s. Une seule personne (souvent un parent) paie à la fois pour tout le cours et tous ses apprenant·e·s.

Annulation

Pour les bassins extérieurs et les plans d’eau, annulation gratuite jusque -2h (deux heures) par rapport à l’heure prévue de rendez-vous (consulter Météo France ou La Chaîne Météo).

Pour les bassins couverts/abrités, annulation gratuite jusque 24h avant l’heure prévue du rendez-vous.

Si les délais sont dépassés, l’annulation coûte 40% du devis ou commande prévue, c’est-à-dire que quarante pourcents du devis/commande doit donc être payé par la partie qui annule, envers l’autre, sous cinq jours ouvrés.

Frais de déplacement

Des frais de déplacement, si applicables peut être dus. Il seront nécessairement évoqués en détails sur le devis / facture ou par communication (e-mail, téléphone...) afin de se mettre d’accord : 0,30 €/km en comptant Aller + Retour (ie. un coefficient de : zéro virgule trente euros par kilomètre).

Ces indemnité kilométriques sont calculées depuis mon siège social (7 Rue Pierre Salmon), avec le moteur d’itinéraires Open Street Map : https://www.openstreetmap.org/directions?from=49.21881%2C3.98966&to=#map=19/49.21898/3.98944
Si celui-ci ne répond pas ou ne trouve pas, on utilisera le service Projet Open-Source Routing Machine.


Ces frais de déplacement sont dus en totalité, même si le cours est impossible, annulé, déplacé ou reporté pour une cause, raison ou motif non lié(e)(s) à l’EIRL (hors situation d’orages ou risque d’orage précédemment décrites).
Le client comprend pleinement qu’un déplacement automobile engendre une consommation de carburant, une usure du véhicule, un risque d’accident, et que donc l’EIRL ne se déplace pas pour « rien » ou pour se retrouver face à un client qui voudrait annuler unilatéralement la commande. Après une commande par tout support / moyen (e-mail, téléphone, SMS...), l’EIRL percevra ces frais de toute façon.
Exemple n°1 : le client qui se rendrait compte après l’appel/l’envoi de sa commande, que sa piscine privée a subi une avarie ou dysfonctionnement menant à un niveau agressif de chlore ou une température trop basse, rendant l’équipement impropre, impraticable, ou le cours inconfortable.
Exemple n°2 : la piscine publique dans laquelle était prévue le cours à la demande du client, se révèle fermée pour vidange, accident, manque de personnel, grève, décision administrative… (liste non exhaustive). Ceci est aussi valable si l’unique bassin ou zone permettant le cours est fermée mais pas les autres ; exemple : une ligne de natation du côté du bord solide et ferme, par opposition aux lignes intérieures entourées de brises-lames flottants, instables et fuyants).

Autres frais

Des frais peuvent s’ajouter à mes propres tarifs.
En piscine publique, le coût d’entrée est à la charge du client et de son accompagnant/enfant(s).
Si le client loue en son nom une piscine privée, il seul en assume les coûts & responsabilités, et traite avec la/le propriétaire. Le client doit être bien clair à ce propos : qui paie la location de la piscine privée. Si le propriétaire/ hôte / gestionnaire venait à se retourner contre l’EIRL (pour location impayée par exemple), celle-ci facturerait au moins 3× (trois fois) ces coûts au client, exigibles immédiatement.

Modes de règlement

  • Espèces (un reçu papier, tamponné, vous sera remis sur-le-champ) : en billets uniquement, sauf portion inférieure à 5€ (cinq euros), pour laquelle des pièces de 2€ ; 1€ ; 0,5€ (deux euros, un euro, cinquante centimes) sont permises. Les autres pièces jaunes seront refusées : 0,20€ ; 0,10€ ; 0,05€ ; 0,02€ ; 0,01€.
  • Chèque signé, daté du jour, du montant exact : je le scannerai/photocopierai pour en avoir une trace avant son dépôt à ma banque. Ordre annoncé à l’occasion.
  • Virement : veuillez bien vérifier à deux fois le montant, qui doit être exact, avant de l’envoyer. Je ne rembourse pas la différence ou un « trop-envoyé ». Coordonnées fournies à l’occasion.
  • CB via Terminal de Paiement Électronique (société française Smile & Pay 🇫🇷).

Les prospect·e·s et la clientèle sont informées que l’EIRL n’émet aucun chèque. Un éventuel remboursement ne se fait que par virement vers un compte en France, ou en espèces (déplacement physique à la charge et aux risques du client) contre la remise signée et simultanée d’un reçu par le client qui atteste alors avec perçu(e) telle somme.

Un acompte de 40% (quarante pourcents) peut être requis. Il engage les deux parties (moi et vous) : je dois produire le cours ou exécuter la prestation, et vous devez l’acheter au prix défini.

Si je me désiste, je dois vous rembourser 100% de l’acompte, + 40% de celui-ci (c’est-à-dire que je vous dois quarante pourcents de pénalités, calculées sur le montant de l’acompte).
Si le prospect/client se désiste, il ne se verra remboursé (par virement vers un compte en France) que 60% de l’acompte (c’est -à-dire que je garde pour moi quarante pourcents de l’acompte à titre de pénalité).
L’attention du client est attirée sur le fait que ces pénalités pour non-respect du principe d’engagement de l’acompte, sont calculées uniquement sur le montant de l’acompte, et non sur le montant de la prestation elle-même et/ou ses frais connexes (déplacement, par exemple).

Délai de règlement

Idéalement : immédiatement après le cours. Et en tout cas sous 5 (cinq) jours ouvrés (les Week-Ends & Jours Fériés ne sont pas ouvrés, même si je travaille ces jours-là). La date précise à laquelle le paiement est attendu est mentionnée sur le devis, bon de commande et/ou la facture. Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Passé ce délai, et passé cette date limite de payement, tout rendez-vous ou cours programmé ultérieurement à cette date sera annulé sans indemnité jusqu’à paiement complet et définitif de la facture déjà émise.
Passé ce délai, le taux débiteur pour les intérêts de retard est fixé à 10% (dix pourcents) sur le montant impayé, de plein droit.

Si le client l’accepte, la facture électronique est livrée par défaut en fichier PDF et elle tient lieu de facture d’origine. Un ou deux exemplaires papier peuvent en plus vous être remis, sans surcoût. En main propre et/ou par voie postale, sans surcoût.
Dans votre intérêt et pour faire valoir vos droits, conservez tous ces documents (courriel, devis, reçu de paiement, facture...) sans limitation de durée.

Communications

Le client sait déjà et comprend que les communications par e-mail, par SMS (texto), par MMS, par messagerie d’application, par plateforme de mise en relation, par boîte vocale téléphonique (« répondeur »), sont enregistrées / stockées / conservées (ou supposées l’être) de manière intégrale, fidèle, inaltérable et durable. Ces enregistrements sur serveur informatique/téléphonique restent privés.

Le/La Client(e) est informé(e) qu’il en est de même pour tous les moyens d’échange ou de communication, notamment les appels téléphoniques « en direct » (qui sont donc réputés être systématiquement enregistrés), ceux pour lesquels la personne destinataire décroche (prend l’appel) avant la toute fin de la dernière sonnerie qui sinon aurait provoqué une coupure d’appel ou son renvoi vers le répondeur.
Cette mesure d’enregistrement par défaut des appels téléphoniques vise notamment à prévenir d’éventuels « malentendus », « mésententes » ou différends à l’occasion de prise d’informations, réservation de cours ou prises de rendez-vous, etc... , dont les modalités (financières, pratiques, ...) précisées oralement pourraient avoir été (mal) comprises ou appréhendées différemment par l’une ou l’autre partie.
Un enregistrement a valeur de preuve, et le prospect/client est invité(e) à enregistrer cette même conversation de son côté (c’est-à-dire sur son téléphone, tablette, dictaphone...).

En cas de désaccord

Les parties s’engagent à toujours chercher d’abord une solution à l’amiable face à un éventuel différend, contre-temps, ou difficulté. Le « moyen judiciaire » doit être évité tant que possible, et ne peut être qu’un ultime recours si toutes les solutions précédentes n’ont pas donné d’issue satisfaisante.
En pareille hypothèse (litige non résolu à l’amiable, basculant vers un contentieux judiciaire), les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Reims, Marne, France métropolitaine.

Historique des changements

Version 1.1 du lundi 31 mai 2021

  • ajout d’un sommaire au début
  • ajout de cette liste des changements
  • correction : précision quant aux pénalités de retard de paiement, et précision sur l’escompte

Version 1.2 du mercredi 02 / 06 / an 2021.

  • Autres frais : précisions sur l’éventualité d’un client de piscine privée qui aurait annoncé payer la location, et au final non (la propriétaire se retourne contre moi)

Version 1.3 du dimanche 06 / 06 / an 2021.

  • Week-ends et jours fériés : pas de sur-coût ou surtaxe.

Version 1.4 du mardi 08 / 06 / an 2021.

Version 1.5 du mardi 06 / 07 / an 2021.

  • Les frais de déplacement passent à 0,3€/km.

Puisque vous savez tout sur mes CGV, pourquoi ne pas Demander un cours ?

Mots-clé additionnels : accompte, arrhes, conflit, préavis.

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