Conditions Générales de Vente aux personnes physiques (v. 2.2)

Version 2.2, en vigueur.

Autre document : C.G.V. pour Personnes Morales ou Publiques 🏛️.

Sommaire

1. Objet de ce document
2. Services que je propose
3. Prix pratiqués (généralités)
4. Prix des cours individuels
5. Prix des cours à deux élèves
6. Prix des cours collectifs (3 à 8 élèves)
7. Prix des séances de gym aquatique
8. Annulation
9. Frais de déplacement (généralités)
10. Autres frais éventuels
11. Modes de paiement
12. Délai de paiement
13. Communications
14. En cas de désaccord non résolu

Section 1 – Objet des présentes conditions de vente

Elles définissent les Conditions de Fourniture de Services entre, d’une part :
l’Entreprise Individuelle connue sous la dénomination E.I.R.L. Poujol Éducateur Sportif, SIREN 514 220 714 RSEIRL Reims, siège 7 Rue Pierre Salmon, Centre d’Affaires Reims-Bezannes, 51430 Bezannes (ci-après désignée l’EIRL PES ou le prestataire ou je/moi) ;

et d’autre part :
une cliente personne physique, un consommateur non-professionnel, ci après désignée le prospect ou le·la client·e.

La personne qui passe commande, certifie par cet acte, avoir lu intégralement les présentes conditions générales de vente, les avoir entièrement comprises et les approuver sans réserve.

Section 2 – Services commercialisés

L’Entreprise Individuelle PES propose des cours de natation ou de perfectionnement, pour tout niveau, à tout public dès 4 ans. Y compris adultes déjà nageuses(eurs) ou aquaphobes. Elle propose également des séances d’aqua-gym, aqua-bike. À titre secondaire, elle peut aussi fournir du conseil (consulting, 50€/h).
Elle ne vend aucun produit physique. Elle peut refuser un prospect ou client, sans se justifier.
L’ElRL PES ne dispose pas d’une piscine en nom propre ou d’un lieu de pratique.

Si vous captiez tout ou partie du cours par photo ou vidéo, ma tête même de dos ou de loin, devrait être totalement absente de vos images, fixes ou animées, quelle que soit une éventuelle diffusion envisagée, et son ampleur (« cercle familial », sites d’hébergement de vidéos, réseaux sociaux...). En effet, faire appel à mes services n’inclut aucun Droit à l’image ou cession de tels droits. Aucune option payante n’est possible pour cela.

Section 3 – Tarifs de base

La Taxe sur la Valeur Ajoutée n’est pas applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les montants « Hors Taxes » ou « Net à payer » ont la même valeur numérique. Le premier devis est gratuit et ne constitue qu’une proposition commerciale sans obligation pour le prospect/client, sauf si le client le signe et en remet un exemplaire signé au prestataire. Un troisième devis ou ultérieur, peut être payant (trente euros).

L’E.I. P.E.S. peut travailler les week-ends (samedi, dimanche) ou jours fériés. La facturation sera supérieure aux tarifs de base / de jour ouvré : sur-coût de 40% (détails des tarifs).

L’EIRL P.E.S. n’est pas déclaré comme prestataire parmi le dispositif gouvernemental « Services à la personne », et ne pourra donc pas vous faire bénéficier du crédit d’impôts de 50%.

Les prix TTC ci-après sont basés sur un taux horaire (60 minutes). Le signe apostrophe unique (’) signifie minute ; le signe apostrophe double (’’) signifie seconde.

Si malgré ces explications, les tableaux ci-après vous demeuraient obscurs, il est suggéré de lire d’abord la troisième colonne, celle qui annonce le prix horaire de référence, qui fait foi. Facturation minimale : 15 minutes (0,25 heure).

Le ou les élèves doivent rester durant tout le cours et y participer activement. Si un cours est commandé au prix duo/collectif dans l’unique but de bénéficier du tarif le plus avantageux, et qu’un élève quitte le cours pour conduire l’EIRL à le reprogrammer/différer ensuite, menant à un total de 2× (deux fois) le temps initialement prévu, chacun de ces cours successifs devenus de fait des cours individuels, seront facturés chacun au prix du cours individuel, même si leur durée effective est différente (par exemple 30’ + 45’, soit 20€ + 30€ = un total de 50€ ; versus 34€ pour 30’ de cours duo). Même principe pour les cours collectifs.

Cas particulier des cours avec un interprète en langue étrangère : vous pouvez faire la traduction (y compris en langue des signes), la durée du cours est rallongée pour accommoder le temps nécessaire aux traductions. La facturation reste identique au temps demandé. Le service d’interprétation reste à votre charge.

Cas des clients des offres de logement meublé de tourisme et/ou de courte durée (via Abritel, AirBnB, Gîtes de France, Swimmy...) : aucune cours ne peut vous être offert.

Section 4 – Prix des cours individuels

Section 5 – Prix des cours avec deux élèves

Les cours duos ou collectifs supposent nécessairement que les élèves ont le même niveau initial, ou très similaire, dont je suis juge. Le fait d’être copine/ami d’un autre n’a aucun rapport avec les compétences aquatiques.
Je pratique régulièrement des cours privés (de 1-à-1) car ce format permet la meilleure personnalisation et suivi pédagogique. Je comprends les parents voulant « gagner du temps » en faisant réaliser trois cours simultanés, mais cela n’est pertinent, efficace et durable que strictement si les élèves suivent en fait le même cours ensemble, d’où le besoin impérieux des aptitudes identiques des élèves.

Section 6 – Prix des cours collectifs

Remarque : si un cours duo ou un cours collectif a des élèves qui ne sont pas issu(e)s d’une unique cellule familiale, le nom des autres familles est mentionné sur chaque facture, pour rappeler et expliquer le tarif de cours groupé.

Section 7 – Prix des séances de gym aquatique

L’EIRL PES apportera et récupérera des frites. Elle n’apportera pas le matériel lourd : vélo aquatique.
L’EIRL peut également apporter une enceinte, et si il y a besoin d’un microphone le client accepte que le récepteur de l’amplificateur soit branché sur le secteur (prise électrique). En effet le micro-casque est relié à un petit boîtier (l’amplificateur) porté à la ceinture, mais il transmet le signal audio vers une "base" (le récepteur) qui elle ne peut pas fonctionner sur piles ou accumulateurs.
Aucun(e) participant(e), ni l’hôte (propriétaire de la piscine), ne peuvent re-commander un cours d’aquasport tant que l’intégralité du cours n’a pas été réglé par l’ensemble des participant(e)s.

Section 8 – Annulation

Pour les bassins extérieurs et les plans d’eau, annulation gratuite jusque -2h (deux heures) par rapport à l’heure prévue de rendez-vous (consulter Météo France ou La Chaîne Météo).

Pour les bassins couverts/abrités, annulation gratuite jusque 24h avant l’heure prévue du rendez-vous.

Si les délais sont dépassés, l’annulation coûte 40% du devis ou commande prévue, c’est-à-dire que quarante pourcents du devis/commande doit être payé par la partie qui annule, envers l’autre, sous cinq jours ouvrés.

Section 9 – Frais de déplacement

Des frais de déplacement, si applicables, peuvent être dus. Ils seront nécessairement évoqués en détails sur le devis / facture ou par communication (e-mail, téléphone...) afin de se mettre d’accord : 0,30 €/km en comptant Aller + Retour (ie. un coefficient de : zéro virgule trente euros par kilomètre).

Ces indemnités kilométriques sont calculées depuis mon siège social (7 Rue Pierre Salmon), vers le lieu de pratique effectif, avec le moteur d’itinéraires Open Street Map : https://www.openstreetmap.org/directions?from=49.21881%2C3.98966&to=#map=19/49.21898/3.98944
Si celui-ci ne répond pas ou ne trouve pas, on utilisera le service Projet Open-Source Routing Machine.

Ces frais de déplacement sont dus en totalité, même si le cours est impossible, annulé, déplacé ou reporté pour une cause, raison ou motif non lié(e)(s) à l’EIRL (hors situation d’orages ou risque d’orage précédemment décrites).
Le client comprend pleinement qu’un déplacement automobile engendre une consommation de carburant, une usure du véhicule, un risque d’accident, et que donc l’EIRL ne se déplace pas pour « rien » ou pour se retrouver face à un client qui voudrait annuler unilatéralement la commande. Après une commande par tout support / moyen (e-mail, téléphone, SMS...), l’EIRL percevra ces frais de toute façon.
Exemple n°1 : le client qui se rendrait compte après l’appel/l’envoi de sa commande, que sa piscine privée a subi une avarie ou dysfonctionnement menant à un niveau agressif de chlore ou une température trop basse, rendant l’équipement impropre, impraticable, ou le cours inconfortable.
Exemple n°2 : la piscine publique dans laquelle était prévue le cours à la demande du client, se révèle fermée pour vidange, accident, manque de personnel, grève, décision administrative… (liste non exhaustive). Ceci est aussi valable si l’unique bassin ou zone permettant le cours est fermée mais pas les autres ; exemple : une ligne de natation du côté du bord solide et ferme, par opposition aux lignes intérieures entourées de brises-lames flottants, instables et fuyants).

Section 10 – Autres frais

Des frais peuvent s’ajouter à mes propres tarifs.
En piscine publique, le coût d’entrée est à la charge du client et de son accompagnant/enfant(s).
Si le client loue en son nom une piscine privée, il seul en assume les coûts & responsabilités, et traite avec la/le propriétaire. Le client doit être bien clair à ce propos : qui paie la location de la piscine privée. Si le propriétaire/ hôte / gestionnaire venait à se retourner contre l’EIRL (pour location impayée par exemple), celle-ci facturerait au moins 3× (trois fois) ces coûts au client, exigibles immédiatement.
En cas de recouvrement par un huissier de Justice ou société de recouvrement, la totalité, au moins, de ces frais sera immédiatement à la charge du client.

En week-ends ou en jour férié, je peux demander un sur-coût de 40% (quarante pourcents), le prix sera annoncé clairement et mentionné sur le devis et/ou facture. Les modes et délai de payement restent identiques aux conditions de base.

Section 11 – Modes de règlement

• Virement bancaire : veuillez bien vérifier à deux fois le montant, qui doit être exact, avant de l’envoyer.
• Chèque rédigé en français et en euros, signé, daté du jour, du montant exact : je le scannerai pour en avoir une trace avant son dépôt à ma banque. L’ordre du chèque sera annoncé à l’occasion.
• Espèces (un reçu papier, tamponné, vous sera remis) : en billets uniquement, de la devise euro, sans dépasser celui de 50€, sauf solde inférieur à 5€ (cinq euros), pour laquelle des pièces de 2€ ; 1€ ; 0,5€ (deux euros, un euro, cinquante centimes) sont permises. Les autres pièces jaunes seront refusées : 0,20€ ; 0,10€ ; 0,05€ ; 0,02€ ; 0,01€.

Le CESU étant destiné aux particuliers-employeurs, je ne peux l’accepter puisque je ne suis pas salarié.

Un éventuel remboursement (de ma part envers vous) peut se faire par chèque, ou par virement vers un compte en France.

Pour toute commande y compris les frais afférents (locations, déplacement...), un acompte de 40% (quarante pourcents) peut être requis, à la discrétion de l’EIRL. Un acompte engage les deux parties (moi et vous) : je dois produire le cours ou exécuter la prestation demandée initialement, et vous devez l’acheter au prix défini initialement.

Si je me désiste, je dois vous rembourser 100% de l’acompte, + 40% de celui-ci (c’est-à-dire que je vous dois quarante pourcents de pénalités, calculées sur le montant de l’acompte).
Si le prospect/client se désiste, il ne se verra remboursé (par virement vers un compte en France) que 60% de l’acompte (c’est-à-dire que je garde pour moi quarante pourcents de l’acompte à titre de pénalité).
L’attention du client est attirée sur le fait que ces pénalités pour non-respect du principe d’engagement de l’acompte, sont calculées uniquement sur le montant de l’acompte, et non sur le total du montant de la prestation elle-même et/ou ses frais connexes (déplacement, par exemple).

Section 12 – Délai de règlement

Le-La Cliente certifie, dès la commande, avoir les moyens de régler la prestation. Idéalement le paiement se fait sous 5 (cinq) jours ouvrés (les Week-Ends & Jours Fériés ne sont pas ouvrés, même si je travaille ces jours-là). La date précise à laquelle le paiement est attendu est mentionnée sur le devis, bon de commande et/ou la facture. Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Passé ce délai de payement, et passé cette date limite, tout rendez-vous ou cours programmé ultérieurement à cette date sera annulé sans indemnité jusqu’à paiement complet et définitif de la facture déjà émise.
Passé ce délai, le taux débiteur pour les intérêts de retard est fixé à 5% (cinq pourcents) par semaine sur le montant impayé, de plein droit. Soit deux cents soixante pourcents par année (260%/an).

Cas particulier des chèques : l’EIRL PES peut suspendre les rendez-vous ou les cours, après l’émission d’un chèque par un client, tant que le chèque n’est pas définitivement crédité sur son compte par sa banque, soit au moins 10 jours calendaires glissants. En cas d’impayé, de "retour/retoquage", d’annulation ou de fraude, tout rendez-vous situé postérieurement à cet événement sera suspendu immédiatement.

La facture est livrée par défaut en fichier PDF (sauf si le client précise qu’il ne l’accepte pas ou préfère sa version imprimée), et elle tient lieu de facture d’origine. Un ou deux exemplaires papier peuvent en plus vous être remis, sans surcoût. En main propre et/ou par voie postale, sans surcoût.

Dans votre intérêt et pour faire valoir vos droits, conservez tous les documents (courriel, devis, reçu de paiement, facture...) sans limitation de durée.

Section 13 – Communications

Le client sait déjà et comprend que les communications par e-mail, par SMS (texto), par MMS, par messagerie d’application, par plateforme de mise en relation, par boîte vocale téléphonique (« répondeur »), sont enregistrées / stockées / conservées (ou supposées l’être) de manière intégrale, fidèle, inaltérable et durable. Ces enregistrements sur serveur informatique/téléphonique restent privés.

Le/La Client(e) est informé(e) qu’il peut en être de même pour tous les moyens d’échange ou de communication, notamment les appels téléphoniques « en direct » (qui peuvent donc être captés), ceux pour lesquels la personne destinataire décroche (prend l’appel) avant la toute fin de la dernière sonnerie qui sinon aurait provoqué une coupure d’appel ou son renvoi vers le répondeur.
Cet éventuel enregistrement des appels téléphoniques vise à prévenir de possibles « malentendus », « mésententes » ou différends à l’occasion de prise d’informations, réservation de cours ou prises de rendez-vous, etc... , dont les modalités (financières, pratiques, ...) précisées oralement pourraient avoir été (mal) comprises ou appréhendées différemment par l’une ou l’autre partie.
Si existant et intégral, un enregistrement a valeur de preuve, et le prospect/client est invité(e) à enregistrer cette même conversation de son côté (c’est-à-dire sur son téléphone, tablette, dictaphone…).

Section 14 – En cas de désaccord

Les parties s’engagent à toujours chercher d’abord une solution en privé, argumentée et à l’amiable (ces quatre critères devant être cumulativement réunis) face à un éventuel différend, contre-temps, ou difficulté. Le « moyen judiciaire » doit être évité tant que possible, et ne peut être qu’un ultime recours si toutes les solutions précédentes n’ont pas donné d’issue satisfaisante.
En pareille hypothèse (litige non résolu à l’amiable, basculant vers un contentieux judiciaire), les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Reims, Marne, France métropolitaine.

En conformité avec l’article 14 du Règlement Européen n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extra-judiciaire des litiges en ligne entre des consommateurs et des professionnels exerçant au sein de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible par le lien hypertexte : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ .

Historique des changements

Version 1.1 du lundi 31 mai 2021

• ajout d’un sommaire au début
• ajout de cette liste des changements
• correction : précision quant aux pénalités de retard de paiement, et précision sur l’escompte

Version 1.2 du mercredi 02 / 06 / an 2021

• Autres frais : précisions sur l’éventualité d’un client de piscine privée qui aurait annoncé payer la location, et au final non (la propriétaire se retourne contre moi)

Version 1.3 du dimanche 06 / 06 / an 2021

• Week-ends et jours fériés : pas de sur-coût ou surtaxe.

Version 1.4 du mardi 08 / 06 / an 2021

• Ajout d’une section sur les conditions d’annulation.

Version 1.5 du mardi 06 / 07 / an 2021.

• Les frais de déplacement passent à 0,3€/km.

Version 1.6 du mardi 16 / 11 / an 2021

• Le-la cliente certifie avoir préalablement les moyens de régler.
• L’offre du « premier cours offert » n’est pas valable pour les clients des Locations meublées de courte durée.

Version 1.7 du dimanche 15 / 05 / an 2022

• Les missions en WE ou JF peuvent contenir un sur-coût par rapport au tarif de base.
• Les cours de natation durant 1h15 ou 1h30 ne sont plus affichés pour alléger la lecture, mais restent possibles (facturation à l’heure).
• Ajout des cours d’aqua-sports (gym, bike)
• Si besoin d’un amplificateur de micro, le client autorise l’EIRL à brancher son récepteur sur une de ses prises électriques.

Version 1.8 du jeudi 07 / 07 / an 2022

• Cours d’aqua-sport portés à 8 personnes maximum

Version 1.9 du mardi 12 / 07 / an 2022

• Ajout d’une numérotation des sections
• Refus des billets supérieurs à 50€

Version 2.0 du mardi 27 / 09 / an 2022

• Mise à jour des tarifs de cours de natation, aquaphobie ou éveil.

Version 2.1 du mardi 30 / 05 / an 2023

• Section 12 : Précision sur le taux débiteur en cas de retard de paiement et sa périodicité

Version 2.2 du jeudi 1er / 06 / an 2023

• Section 7 : Changement des prix des séances de sport (aquagym, aquabiking)

Puisque vous savez tout sur mes CGV, pourquoi ne pas Demander un cours ?

Mots-clés additionnels : accompte, arrhes, conflit, préavis, cgv pp, cgvpp.